Prise en charge du risque pandémique dans les contrats d’assurance décès MGPA

29/04/2020

Rappel de la finalité des garanties décès MGPA

Les garanties décès permettent le versement d’une allocation forfaitaire en cas de décès de l’adhérent, à un bénéficiaire qu’il s’agisse de la personne qui a réglé les frais d’obsèques ou la personne nommément désignée. Que cette couverture des frais d’obsèques soit partielle ou totale, la finalité de la prestation garantie et ses modalités de versement sont identiques tant pour les souscriptions COLLECTIVES que pour les souscriptions INDIVIDUELLES.

Le décès suite à une pandémie fait-il parti de nos exclusions contractuelles ?

Non. Le décès en cas de pandémie est effectivement couvert par le contrat décès MGPA.

Quelle est la cause du décès par COVID-19 ? Est-ce un décès suite à une MALADIE OU à un ACCIDENT ?

La maladie provoquée par le coronavirus a été nommée COVID-19 par l’OMS.

C’est une maladie infectieuse provoquée par un nouveau virus qui n’avait jamais encore été identifié chez l’être humain. Ce virus provoque une maladie respiratoire analogue à la grippe, avec des symptômes comme la toux, la fièvre et, dans les cas les plus sévères, une pneumonie. La maladie se propage essentiellement par contact avec une personne infectée lorsqu’elle tousse ou éternue, ou par l’intermédiaire des gouttelettes de salive ou de sécrétions nasales. On peut s’en protéger avec les différentes mesures barrières.

En conséquence, le décès par COVID-19 est valablement admis au rang des décès causés par maladie infectieuse. (Cf. sites officiels du Gouvernement)

Le décès lié au COVID-19 est-il couvert par mon contrat MGPA ?

Votre garantie va s’appliquer car nos contrats décès individuels et collectifs n’excluent pas le décès pour cause de maladies infectieuses, y compris en cas d’épidémie ou de pandémie.

De même, les prestations d’assistance sont maintenues avec toutes les mesures de protection pour les prestations impliquant des « contacts », y compris à plus d’un mètre (exemple : aide-ménagère).

Pour les personnes de moins de 71 ans décédées par CODIV-19, l’assureur MGPA prévoit il le versement des capitaux doublés ?

Non. Car, ces personnes décèdent à la suite d’une maladie infectieuse appelée COVID-19.

En conséquence, le décès par COVID-19 n’ouvre pas droit au doublement de la garantie en cas d’accident.

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